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  • Mentions légales | La Fougeraie

    Mentions légales Description des services fournis La collectivité s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Propriété intellectuelle et contrefaçons - Crédits Le présent site est une œuvre de création, par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation des textes, photos, éléments graphiques ou fichiers joints est formellement interdite sauf autorisation expresse de La Ville. La Mairie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les photos de la ville, des manifestations et autres évènements sont réalisées en grande majorité par le Service communication de la mairie de Digoin ou par des partenaires/prestataires avec leurs accords (sauf photos anciennes et exceptions mentionnées). La reproduction des photographies est uniquement autorisée pour un public de non-professionnels de l'image et pour un usage strictement privé sous réserve de la mention des crédits du cliché. Les autres mentions interdisent toute utilisation sans accord préalable de la ville. Tout usage commercial ou à caractère lucratif des images est interdit à moins d'un accord écrit du maire de Digoin. Les photos d'illustrations des articles sans rapports avec la ville sont en majorité tirées de banques d'images libres (sauf exceptions mentionnées). Elles sont destinées à la promotion touristique du département de la Saône- et-Loire pour les acteurs touristiques suivants : offices de tourisme, pays, communautés de communes du département, prestataires touristiques, presse dans le cadre d'un article de promotion touristique de la Saône-et-Loire, organismes institutionnels touristiques régionaux et nationaux. L'utilisation des photos à caractère commercial est INTERDITE tout comme l'illustration de campagnes d'affichage... L’utilisation des photos disponibles sur la photothèque est de l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la ville de Digoin puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre ce dernier. Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause La Mairie du Digoin ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ​ ​

  • Politique de cookies | La Fougeraie

    Politique en matière de cookies Ce site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement qui ne peuvent pas être désactivés (fonctionnement du site, du serveur et mesure d’audience). Nous utilisons des outils de mesure d’audience pour comprendre et voir le fonctionnement du site. Seule la mesure d’audience est active par défaut conformément aux recommandations émises par la CNIL (application des lignes directrices du 1er octobre 2020). Réf. https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation ​ Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies. Le site utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience d’utilisation ainsi que pour vous fournir des services via des contenus animés et interactifs de réseaux sociaux et vidéos. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre accord. Si vous donnez votre consentement, ces cookies seront déposés pour permettre de visualiser directement du contenu hébergé par des tiers. Ces cookies provenant de tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Un cookie est un petit fichier très simple, en fait un texte, enregistré sur le disque dur de l'ordinateur d'un internaute à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site. L'idée originelle est de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne. Dans l'ordinateur de l'internaute, c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C'est lui qui reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est lui qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l'internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver (ils sont enregistrés dans des sous-dossiers profondément enfouis), de les lister et même de les supprimer sélectivement. Même si on ne les supprime pas, ils finissent par disparaître car ils ont une date de péremption, qui peut être éloignée de plusieurs mois ou qui peut être la « fin de session », c'est-à-dire le moment où l'internaute quitte le site. Les cookies pour la publicité : les cookies servent aussi beaucoup aux publicitaires qui ont construit un système complexe et efficace. Sur les pages Web de nombreux sites, les plages réservées aux publicités sont vendues à des régies aux nombreux clients. Quand un internaute affiche la page d'un site, un cookie indique au serveur de cette régie les dernières recherches effectuées par la personne. Si elle s'est beaucoup intéressée, récemment, à des aspirateurs, elle verra s'afficher des publicités pour ce genre d'appareils. Dispositions spécifiques Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données à caractère personnel. La Mairie de Digoin traite vos données à caractère personnel à des fins conformes aux différentes missions qu’elle exécute. Pour chaque traitement réalisé sur vos données à caractère personnel, il existe une ou plusieurs finalités. La liste des traitements est susceptible d’évoluer et d’être mise à jour en fonction des activités de la commune. ​ ​

  • Les tarifs de la résidence | La Fougeraie

    Les tarifs Le tarif des prestations et les aides possibles En résidence autonomie, les tarifs se décomposent de la manière suivante : le loyer ou redevance correspondant au type de logement occupé + les charges locatives communes, les frais liés aux prestations obligatoires en fonction du système proposé par l’établissement (exemple : si la restauration est une prestation obligatoire, elle sera incluse dans le tarif mensuel de l’établissement), les frais liés aux prestations facultatives (exemple : si La restauration n’est pas obligatoire, vous seront facturés uniquement les repas pris, selon les tarifs indiqués par l’établissement). Important : les résidents des résidences autonomie (ex foyers-logement) peuvent bénéficier de : l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile les aides au logement (APL) ​ ​ ​ ​ N’hésitez pas à contacter notre équipe pour plus d’informations ! GRILLE TARIFAIRE DEMANDE DE RENDEZ-VOUS

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